Une redevance toujours plus incitative

La réforme du service déchets engagée vise à poursuivre les efforts de réduction des déchets pour maîtriser les coûts grâce à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA), l’optimisation du réseau des déchèteries et à l’accentuation du caractère incitatif de la redevance. Cette évolution engendre une modification des tarifs à compter du 1er mai 2022.

C’est quoi la redevance incitative ?

La redevance incitative est un mode de facturation qui prend en compte la quantité de déchets produits par chaque foyer ou professionnel et de le facturer en fonction de l’utilisation réelle du service. Le montant total de la redevance est calculé pour couvrir strictement le coût global de la gestion des déchets. Il finance tous les services directs et indirects liés à la gestion des déchets et se compose d’un forfait d’accès au service et d’une part incitative.

LE FORFAIT D’ACCÈS AU SERVICE, identique pour tous

Il comprend :

la collecte des déchets : emballages, papiers et verre
le tri des emballages
9 passages en déchèterie
la fourniture et la maintenance des contenants : bacs ordures ménagères et emballages, sacs de tri, colonnes d’apport volontaire
les actions de prévention et de sensibilisation : soutiens à l’achat de couches lavables et de broyeurs de végétaux, animations scolaires, visites des sites de gestion des déchets…
la communication et la gestion administrative des usagers : emménagements et déménagements, programmation des livraisons et réparations des bacs…

Il est déterminé en fonction de votre équipement pour la collecte des ordures ménagères : un bac gris ou un badge pour accéder aux colonnes d’apport volontaire.

Tarifs (TTC) en fonction de l'équipement de collecte

Équipement	Montant mensuel
Badge	11,82 €
Bac 140 L	11,82 €
Bac 240 L	16,01 €
Bac 360 L	19,83 €
Bac 660 L	29,49 €
Bac 770 L	32,18 €
> 2 000 L	76,97 €

LA PART INCITATIVE, facturée selon vos besoins

Elle comprend :

la collecte et le traitement des ordures ménagères
les charges de traitement des déchets déposés en déchèterie, à partir du 10^e passage

Elle vous permet d’adapter le nombre de collectes de votre bac ordures ménagères et le nombre de dépôts en déchèterie en fonction de vos besoins :

pour les ordures ménagères : pas de minimum, vous êtes facturé du nombre de levées ou d’ouvertures de colonne réellement réalisé
pour les dépôts en déchèterie : les 9 premiers passages sont inclus dans le forfait d’accès au service, au-delà, ils sont facturés au passage

Bac ordures ménagères : nombre de levées

Si vous êtes équipé d’un bac, les tarifs (TTC) par levée du bac ordures ménagères :

Équipement	0 à 6 levées	7 à 12 levées	13 levées et +
Bac 140 L	4,08 €	4,81 €	5,29 €
Bac 240 L	7,50 €	8,82 €	9,70 €
Bac 360 L	10,81 €	12,72 €	14,00 €
Bac 660 L	19,11 €	22,47 €	24,72 €
Bac 770 L	21,60 €	25,41 €	27,95 €
> 2 000 L	60,55 €	72,25 €	78,37 €

Badge ordures ménagères : ouvertures de colonne

Si vous êtes équipé d’un badge pour les déposer dans une colonne d’apport volontaire, les tarifs (TTC) par ouverture de colonne :

0 à 18 ouvertures	19 à 36 ouvertures	37 ouvertures et +
1,35 €	1,60 €	1,76 €

Les dépôts en déchèteries : passages

Si vous avez besoin de plus de 9 passages en déchèterie par an, les tarifs (TTC) par passage en déchèterie :

0 au 9^e passage	10^e au 15^e passage	16 passages et +
Inclus dans le forfait d’accès au service	6 €	9 €

Vous êtes un professionnel ? Vos dépôts sont facturés en fonction des flux et des volumes déposés, vous n’êtes donc pas contraint par les passages indiqués ci-dessus.

> Plus d’infos sur les tarifs pour les particuliers
> Plus d’infos sur les tarifs pour les professionnels

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la lettre d’informations n°11

Retrouvez les consignes de tri et de présentation des bacs et sacs